Droits et devoirs du patient - Public Administratif Présentiel

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable d'adopter un positionnement serein au sein de l'établissement, vis-à-vis des droits et devoirs soignant/soigné.

Pour ce faire, les objectifs pédagogiques sont les suivants :

• Découvrir les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives aux droits des patients (depuis la loi du 4 mars 2002 jusqu'aux textes d'application de la loi du 26 janvier 2016),
• Distinguer les thématiques liées au secret professionnel, aux responsabilités professionnelles et à la communication d'informations (personnelles et confidentielles) envers des collègues ou vers l'extérieur (famille, tuteur, tiers, administration, assurances...),
• Ajuster sa pratique en identifiant les situations professionnelles nécessitant une réflexion juridique transversale.

Thématiques abordées
- Le statut du malade :  un sujet de droits,
- Le droit à l'information du patient : qui informe, quand, comment et sur quoi ?
- Information administrative,
- Information préalable aux soins (typologie des risques),
- Information pendant les soins,
- Information après les soins.

Cas particuliers : contexte d'urgence, information du mineur (en présence ou en absence des parents ou du titulaire de l'autorité parentale), information des patients dépendants, information du patient majeur protégé (curatelle & tutelle)...

•    Le consentement ou le refus de soins => corolaire direct de l'information
Processus d'obtention du consentement et traçabilité au dossier,
Processus d'obtention du consentement pour un patient mineur : principes et exceptions,
Processus d'obtention du consentement pour un patient majeur protégé distinctions entre la tutelle et la curatelle,
Processus de refus de soins et respect du cadre juridique,
Les enjeux pratiques des lois du 26 janvier 2016 et 2 février 2016 en termes de personne de confiance et directives anticipées.

Cas pratiques : 
Refus de soins (verbal et écrit) et engagement rapide du pronostic vital.
Travail en ateliers à partir de situations pratiques :
-    Appréhender le contenu de la charte du patient hospitalisée,
-    Appréhender le contenu du livret d'accueil en lien avec les dispositions de la loi du 26/01/2016 et de la loi du 02/02/2016.

•    Le Traitement et la Coordination des informations médico-administratives relatives au patient
Distinction entre information administrative et médicale
Secret professionnel et médical (à jour des modifications apportées par la loi du 26 janvier 2016)
Obligations de conservation du dossier patient, 
Délai de conservation du dossier patient,
Modalités de communication du dossier patient

•    Gestion des réclamations du patient et place de la C.D.U (depuis la loi du 26 janvier 2016)
Rôles et missions de la C.D.U (Commission des Usagers),
Administration et gestion des plaintes des patients.

•    Autres devoirs du professionnel (administratif, soignant, médicotechnique)
Le respect de la dignité du patient,
Le devoir de moralité,
Le devoir de probité.

• Pédagogie active, participative et démonstrative
• Méthodes ludiques et interactives

Votre parcours de formation se déroule en Formation présentielle (1 jour) alternant :

• Exposés théoriques et méthodologiques,
• Echanges et analyse des pratiques professionnelles,
• Etudes de cas concrets issus de la jurisprudence et de l'actualité,
• Ateliers interactifs en sous-groupe,
• Travail de groupe autour des référentiels juridiques de la Charte du patient hospitalisé,
• Temps de questions/réponses,
• Un accès à notre plateforme e-learning « Oscar Learning ».

• Evaluation des connaissances acquises après la formation en ligne pour évaluer la progression de l'apprenant,
• Auto-évaluation par l'apprenant de l'atteinte des objectifs avant et après la formation,
• Questionnaire de satisfaction à chaud,
• Enquête de satisfaction à froid (J+2mois).